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L'INPI

 

L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

L’INPI, acteur local

    • accueille, accompagne et informe les innovateurs ;
    • sensibilise et forme à la propriété industrielle ;
    • délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ;
    • contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.

L’INPI, acteur international

    • adapte et construit le droit de la propriété industrielle ;
    • agit au sein d’instances européennes et mondiales ;
    • développe la coopération internationale avec de nombreux pays.
 

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